Le 27 décembre dernier a été adopté le décret n° 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail, qui vient compléter l’article 102 de la loi travail. Il définit les nouvelles modalités effectives et concrètes du suivi de l’état de santé des travailleurs, en fonction, d’une part, de leur état de santé et de leur âge et, d’autre part, des risques professionnels auxquels ils sont exposés et de leurs conditions de travail, renforçant ainsi l’importance de l’évaluation des risques, étape fondamentale de la démarche de prévention. Si la visite médicale d’embauche reste d’actualité pour tous les salariés, elle prend une forme différente selon que les personnes sont ou non exposées à des risques particuliers et peut, en conséquence, être scindée en deux catégories principales. La visite d’information et de prévention Ainsi, dans le premier cas, les salariés non affectés à un « poste à risques » bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par le médecin du travail ou sous l’autorité de celui-ci, par l’un des professionnels de santé de l’équipe de santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier). Cette visite doit se tenir dans les trois mois à compter de la prise effective du poste, à l’exception des apprentis pour lesquels le délai est de deux mois et de certains cas spécifiques où elle doit être effectuée préalablement à l’affectation sur le poste. En effet, il apparaît souhaitable, dans certaines situations, que les travailleurs rencontrent un professionnel de santé avant de commencer à travailler. Il en est ainsi pour les travailleurs de nuit, les jeunes travailleurs (à l’exception de ceux affectés à des travaux soumis à dérogation), les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques dans certaines conditions, ainsi que les travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2. À l’issue de la VIP, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les femmes enceintes ou venant d’accoucher ou allaitantes sont pour leur part orientés sans délai vers le médecin du travail. Exposition à des risques particuliers Dans le second cas, les travailleurs exposés à des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) comprenant un examen médical d’aptitude à l’embauche, effectué par le médecin du travail, préalablement à l’affectation sur le poste. Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. La liste des risques particuliers en question est précisée par l’article R. 4624-23 du Code du travail. Elle comprend : l’amiante ; le plomb sous certaines conditions ; les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés dans l’article R. 4412-60 ; les agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés dans l’article R. 4421-3 ; les rayonnements ionisants ; le risque hyperbare ; le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages. À noter que les salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique (travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail, jeunes travailleurs affectés à des travaux réglementés, salariés effectuant des travaux sous tension, travailleurs amenés à porter des charges de plus de 55 kg) bénéficient également d’un SIR. Cette liste des postes dits à risque peut être complétée par l’employeur, sur la base de son évaluation des risques et après avis du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Périodicité des visites Dans les deux cas (VIP ou SIR), la périodicité des visites est définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié et des risques professionnels auxquels il est exposé. Il doit néanmoins le faire en respectant des limites maximales de périodicité : pas plus de quatre ans entre deux rendez-vous (avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard à deux ans) si le poste expose à des risques particuliers, cinq ans dans les autres cas (sauf travailleurs de nuit, travailleurs handicapés et travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité pour lesquels ce délai est porté à 3 ans). Autre évolution, si le salarié ainsi que l’employeur ont toujours la possibilité de demander à voir le médecin du travail, une nouvelle disposition autorise désormais ce dernier à organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. Par ailleurs, le décret renforce les missions du médecin du travail à qui il appartient de participer à l’évaluation des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. Il décide également des modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. L’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail sont en outre intégrées à son tiers-temps. Enfin, il convient également de souligner…

Le thème de la première édition de la Fabrique de l’Ergonomie qui se déroulera les 25 et 26 janvier 2017 au Cnam sera : « Travail futur, travail du futur : accompagner les transitions » On voit aujourd’hui s’amorcer des changements profonds dans la nature et les modes d’organisation du travail. D’une part apparaissent de nouveaux modèles organisationnels et sociétaux (développement de l’économie des services, FabLab, entreprises libérées, effritement du salariat, économie collaborative, émergence d’une agriculture durable…) qui transforment les formes d’accomplissement du travail, les relations entre acteurs, le rapport entre le travail et ceux qui le réalisent… ou le consomment. Ces nouveaux modèles induisent, ou traduisent, des changements profonds des attentes quant au travail. D’autre part, la généralisation du numérique dans tous les secteurs de l’emploi et le développement, annoncé comme massif, des technologies de la connaissance dans les activités productives -qu’il s’agisse de production matérielle ou intellectuelle- vont, simultanément, transformer le travail. En témoignent notamment les projets autour de « l’industrie du futur ». L’enjeu pour l’ergonomie renvoie à l’analyse et à la compréhension de ces changements, des questions qu’ils posent et des défis qu’ils lancent. Il s’agit d’anticiper leurs conséquences, d’aider à l’émergence du travail futur probable et d’accompagner sa réalisation. Les systèmes productifs du futur ne peuvent être envisagés sous un angle uniquement technocentré, ou uniquement gestionnaire, mais doivent au contraire encourager les capacités d’innovation des salariés en les associant de manière active au renouvellement de leurs systèmes de travail. Ces changements questionnent l’ergonomie, qu’il s’agisse de l’analyse de situations annonciatrices de formes nouvelles d’organisation ou qu’il s’agisse des méthodes permettant d’anticiper le travail futur, d’accompagner les transitions et d’outiller l’ensemble des acteurs : les travailleurs, les décideurs et les ergonomes eux-mêmes. La Fabrique 2017 vise à rendre compte de ces évolutions, des questions posées à la discipline et des réponses possibles : quels enjeux pour la formation des futurs ergonomes, quelles thématiques de recherche, quels modèles et méthodes pour l’intervention ? Vous pouvez consulter le pré-programme ici

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d’aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. Ces aides ont pour objectif d’aider les entreprises d’une profession à améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique. Plafonnées à 25 000 €, elles peuvent être accordées sous certaines conditions. Ces aides peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études. Eligibilité aux aides financières Les caisses régionales peuvent attribuer des aides financières aux entreprises selon des critères spécifiques à chacun des dispositifs d’incitation financière et en fonction des crédits disponibles. Il est donc nécessaire de vous informer auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS). Certaines conditions minimales sont toujours requises pour bénéficier d’une incitation financière. Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d’une incitation financière est invitée à vérifier au préalable qu’elle satisfait aux conditions suivantes : avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels être à jour de ses cotisations avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration pouvoir fournir les pièces justificatives à l’aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale   Pour en savoir plus : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/eligibilite-aux-aides-financieres.php

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail. Qui peut bénéficier d’une subvention du Fact ? les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ; les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif Quelles modalités d’action ? Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit : individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ; collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ; collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ; Les projets s’inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l’objet d’une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Quelles actions peuvent être financées par le Fact ? Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels qui ont été définies par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux pour la période 2014 – 2017 dans le contrat d’objectifs et de performances (COP), à savoir : favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ; renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ; prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels ; faire monter les acteurs de l’entreprise en compétence sur les questions de management du travail ; orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle. Quelle prise en charge possible ? La participation financière du Fact porte exclusivement sur : les coûts liés à l’expérimentation et à la capitalisation ; les coûts liés à l’animation et au temps consacré à la conduite du projet  dans le cadre d’une action collective ; les coûts liés aux transferts de l’action innovante dans le cadre d’une action de branche. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements. II revient à l’Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet, ces derniers doivent, obligatoirement, bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation temps consacré au projet) et/ou cofinancement public. Dans le cadre d’une action individuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 1000 € (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet. Dans le cadre d’une action collective, réunissant plusieurs entreprises, la prise en charge peut aller jusqu’à 1000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) avec, au maximum, 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe et 6 jours de coordination, capitalisation, d’évaluation ou de valorisation des acquis du projet par le porteur de l’action collective ou un consultant externe. Dans le cadre d’une action de branche, bénéficiant aux entreprises d’un secteur, l’aide est au maximum de 80 % du montant du coût global du projet, toutes aides publiques directes confondues avec un plafond maximum de 100 000 euros. Dans ce cas, le Fact peut subventionner des actions de capitalisation et de transfert d’expériences, ainsi que la diffusion d’outils et de méthodes pour le secteur, réalisées par le porteur de projet ou un prestataire externe. Pour en savoir plus : http://www.anact.fr/services-outils/services/financer-un-projet-damelioration-des-conditions-de-travail-fonds-fact

En 2006, 27 % des hommes et 21 % des femmes en emploi fument quotidiennement des cigarettes, des cigares ou la pipe. Les fumeurs sont plus nombreux parmi les personnes exposées aux contraintes physiques ou aux risques psychosociaux au cours de leur carrière. Entre 2006 et 2010, la consommation de tabac des hommes augmente quand s’aggravent les contraintes physiques et l’insécurité dans l’emploi. En revanche, un rythme de travail plus soutenu ne conduit pas à fumer plus, et réciproquement un rythme moins soutenu ne conduit pas à fumer moins. La consommation des femmes augmente quand leur travail devient plus difficile et leur emploi plus menacé. Elle diminue lorsqu’elles sont davantage en contact avec un public, que l’intensité de leur travail est moins forte et qu’elles gagnent en autonomie. En revanche, de façon plus inattendue, elle augmente quand leur travail est reconnu à sa juste valeur et diminue lorsqu’elles doivent davantage faire des choses qu’elles désapprouvent. Pour en savoir plus : Rapport Dares Analyses-2016-041 – Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? Site internet Dares