Compte pénibilité

Depuis le 1er juiller 2016, les 10 facteurs de pénibilité qui ont été recensés dans le cadre de la réforme des retraites sont pris en compte.

L’employeur est donc soumis aux obligations suivantes :

Effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé,
Consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité,
Renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle,
Déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DADS/DSN.

Pour en savoir plus :