Un préjudice automatique pour le salarié

Dans une affaire récente, le poste de travail d’une salariée engagée en tant qu’employée polyvalente d’une station-service avait fait l’objet de préconisations de la part du médecin du travail. En effet, ce dernier avait notamment émis un avis de contre-indication à un poste de travail en extérieur sur piste. Si l’employeur avait alors affecté la salariée exclusivement à un poste de travail en caisse, cette dernière était toutefois allée « de manière épisodique » sur la piste de la station. C’est pourquoi elle avait réclamé en justice des dommages-intérêts à son employeur.

Saisis de l’affaire, les juges d’appel avaient refusé la demande de la salariée. Et ce, au motif qu’elle n’avait pas prouvé que le non-respect par l’employeur des préconisations formulées par le médecin du travail lui avait causé un préjudice (soit des conséquences sur sa santé).

Mais pour la Cour de cassation, le non-respect, par l’employeur, des préconisations du médecin du travail cause inévitablement une atteinte à la santé et à la sécurité du salarié. Autrement dit, ce manquement lui cause nécessairement un préjudice (qu’il n’est donc pas tenu de prouver), lui ouvrant droit à des dommages-intérêts.

Précision : pour prendre sa décision, la Cour de cassation s’est notamment appuyée sur des affaires antérieures dans lesquelles elle avait déjà établi que certains manquements de l’employeur (travail durant un congé de maternité ou un arrêt de travail pour maladie), de nature à porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés, leur causaient nécessairement un préjudice.

Prévention et recommandations

Si le choix des postes de 12h est maintenu, il est essentiel de :

1. Évaluer les risques professionnels liés à la fatigue et à la durée des postes.
2. Adapter l’organisation :
   • Aménager le contenu et l’environnement de travail pour anticiper les baisses de vigilance.
   • Associer les salariés au choix des horaires pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle.
   • Respecter strictement les jours de repos, proscrire le rappel du personnel en repos.
   • Intégrer les temps de transmission dans le temps de travail pour limiter le stress et la fatigue.
   • Instaurer des pauses et micro-siestes pour limiter l’hypovigilance.
3. Sensibiliser les salariés à l’hygiène du sommeil et à la gestion de la dette de sommeil.
4. Prioriser le repos pendant les jours non travaillés.
5. Impliquer les ressources humaines dans la gestion des emplois et l’équilibre vie pro/perso.
6. Prévoir des mesures de maintien ou de reclassement pour les salariés concernés.

En résumé, le travail de nuit en 12h, bien que populaire, doit être encadré par des mesures de prévention strictes pour limiter ses effets délétères sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour en savoir plus : Références en santé au travail – INRS – Mars 2026

La prévention passe par l’anticipation

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment au moment de la survenue d’un épisode de forte chaleur. Pour ce faire, il doit identifier, bien en amont, les risques liés à l’organisation, au poste de travail, à la nature des tâches à accomplir et à l’aménagement des locaux de l’entreprise.

Intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), ces différents paramètres serviront de feuille de route à l’entreprise pour déployer, avec le concours des représentants du personnel (CSE ou CSSCT), des salariés et du personnel du service de prévention et de santé au travail, les actions de prévention adaptées.

Quelques exemples de mesures de prévention

• adapter les horaires de travail durant les périodes de forte chaleur, notamment pour les travaux en extérieur,
• augmenter la fréquence et la durée des pauses,
• mécaniser certaines tâches,
  installer des ventilateurs et climatiseurs dans les locaux,
• prévoir des stores et des zones ombragées,
• offrir un accès à l’eau ou à des boissons fraîches à proximité des postes de travail,
• privilégier le travail en équipe pour favoriser une meilleure entraide entre salariés,
• organiser les secours…

Au moment où la chaleur s’installe, l’employeur déploie ces mesures de prévention en les ajustant en fonction des conditions réelles.

Anticiper, évaluer, ajuster : ce sont les clés d’une démarche de prévention pertinente et efficace.

Pour en savoir plus : https://www.inrs.fr/actualites/prevenir-les-risques-lies-a-la-chaleur.html?at_medium=Email&at_campaign=lettre-information-mai-2026